Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Les Semences de l’Ombelle, SARL SCOP immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 977 790 278 00013, dont le siège social est situé à Pépinière Cap CREATEURS 2 Anjou Actiparc Sainte Catherine 49150 Baugé-en-Anjou (ci-après désigné par les termes « le Vendeur » et « Les Semences de l’Ombelle »), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site www.semences-ombelle.fr (ci-après désigné par les termes « l’Acheteur » et « le Consommateur »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente et aux prix figurant sur le site internet, dont il déclare avoir pleinement pris connaissance au préalable.
L’Acheteur peut passer commande selon le moyen de son choix parmi les suivants :
l Sur internet, sur le site www.semences-ombelle.fr
l Par courrier, en retournant sa commande imprimée depuis le site internet à l’adresse suivante : Les Semences de l’Ombelle – Pépinière Cap CREATEURS 2 Anjou Actiparc Sainte Catherine 49150 Baugé-en-Anjou
Les informations délivrées par l’Acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour s’assurer de la qualité de nos produits. Ainsi nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées.
Notre garantie s’exerce exclusivement sur la qualité des graines que nous livrons. Notre responsabilité ne peut pas être engagée sur la réussite du semis, sur un incident lors de la croissance des plants ou sur une absence de récolte. Les informations que nous vous fournissons sur les méthodes de cultures et sur les utilisations potentielles de ces plantes ne sont fournies qu’à titre indicatif. Il va de soi, qu’elles ne peuvent en aucun cas, constituer des engagements contractuels ou garantir une récolte.
L’Acheteur dispose d’un délai de huit jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits à Les Semences de l’Ombelle en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’Acheteur et sur accord préalable du service clients.
Toute clause émanant de l’Acheteur, non acceptée par écrit par le Vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Les Semences de l’Ombelle se réserve le droit de demander à ses Consommateurs, notamment les nouveaux Consommateurs, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Vendeur.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Consommateur avec lequel un litige en cours existerait.
Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.
Les commandes sont payables en euros uniquement. Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières.
* Par carte bancaire (VISA, CB, EUROCARD/MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) via la plateforme Payplug en paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez sur le serveur de paiement sécurisé votre numéro de carte bancaire, sa date de validité et le nom présent sur la carte bancaire. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. À aucun moment, Les Semences de l’Ombelle ne connaît le n° de carte de l’Acheteur et ne peut le garder en mémoire.
* Par chèque bancaire, en nous l’envoyant par courrier avec le numéro de votre commande. Votre commande sera préparée après réception de votre chèque.
* Par virement, une fois la commande passée, l’Acheteur reçoit une confirmation par courriel avec le RIB. La commande sera expédiée une fois le virement reçu.
* Par paiement sur place avec retrait de la commande.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété des Semences de l’Ombelle jusqu’à leur paiement intégral.
Afin de réduire l’impact sur l’environnement, Les Semences de l’Ombelle privilégie la facture numérique. Celle-ci se télécharge et s’imprime depuis le compte client.
Tous nos envois passent par la Poste. Envoi pour la France Métropolitaine uniquement.
Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques et dans la limite des stocks disponibles.
Notre délai de livraison habituel est de 5 jours ouvrés. Néanmoins, entre janvier et mars, cela peut prendre environ 10 jours. Si vous ne recevez pas vos semences dans ces délais, nous vous conseillons de nous contacter afin de vérifier que nous avons bien reçu votre commande et que le colis est en bonne route.
Si des semences ne sont pas disponibles, nous vous recontactons généralement pour les remplacer par une variété similaire ou les retirer de la commande.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour non livraison ou pour retard de livraison.
Dès lors que votre commande est remise à la Poste, l’entreprise Les Semences de l’Ombelle ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’Acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’Acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste, avec copie au Vendeur. Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous saurions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Les informations demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier Client de www.semences-ombelle.fr. Les informations personnelles que vous nous renseignez ne sont utilisées qu’à des fins limitées à l’usage du site www.semences-ombelle.fr et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En s’inscrivant sur le Site, le Consommateur consent à recevoir des communications électroniques de la part du Vendeur notamment, la confirmation de sa commande ou des informations sur la disponibilité des produits.
